Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – sophrologue certifiée par l’institut français de sophrologie (IFS) de Paris et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI. GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Achat de prestations “séance(s) de sophrologie”
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – www.grainedacacia.com. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie
Au cabinet 1 : 22 RUE SAINT LAURENT DE COGNAC 57460 KERBACH ou,
Au cabinet 2 : 19 AVENUE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES ou,
En Visio, à distance, sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci au bout de 45 min à 1h15 pour les séances individuelles de suivi selon les besoins individuels, au bout d’1h à 1h30 pour les séances de découvertes individuelles (1ère séance) selon les besoins individuels et de 45 min à 1h15 pour les séances collectives selon les besoins collectifs. Pour les ateliers selon le lieu et la thématique pour une durée variable de 1h30 à 2h. La durée des séances sera contractualisée.
Tarifs :
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.grainedacacia.com .
GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.grainedacaciacom le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie : le ou les particulier(s) devront :
– La prise de rendez-vous se fait soit en ligne sur www.grainedacacia.com ou par mail à grainedacacia@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)7 45 08 41 01.
Toute annulation de séance moins de 48 heures à l’avance sera due. Règlement en espèces, par carte bancaire, ou virement bancaire, à la fin de chaque séance.
Retards :
Quel que soit le motif, au-delà de 20 minutes de retard, le sophrologue ;
Mme RÉBECCA COMAZZI, peut prendre la décision d’annuler, ou de raccourcir la séance, sans remboursement, ni report, afin de ne pas déborder sur les autres séances qui peuvent s’enchaîner.
Conditions Générales de Ventes :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – – sophrologue certifiée par l’institut français de sophrologie (IFS) de Paris et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) et les conditions applicables à toutes séances de sophrologie
proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par RÉBECCA COMAZZI. GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Les chèques-cadeaux :
Le chèque-cadeau n’est pas échangeable contre de l’argent, la revente de celui-ci est interdite, il n’est pas non plus transférable.
Aucun remplacement ne sera fourni en cas de perte, de vol, de détérioration ou d’utilisation sans autorisation. Une fois la réservation prise, aucun report n’est possible. Le chèque-cadeau ne peut être cumulable avec d’autres offres ou promotions.
Le chèque-cadeau doit être utilisé avant la fin de son expiration, dépassé cette date, celui-ci ne sera plus valable. La réservation de la séance est possible uniquement par courriel : grainedacacia@gmail.com ou par téléphone : 07 45 08 41 01, séance en Visio ou en présentiel, au choix.
Conditions d’annulation :
Toute annulation (ou report) d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client(s) bénéficiaires(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Passé ce délai, en cas d’oubli, d’empêchement ou de cas de force majeur, quel qu’il soit, votre séance restera due, et sera à me régler par virement bancaire le jour-même.
Si GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – a la possibilité de vous proposer un autre créneau horaire dans les 7 jours ouvrables, vous pourrez bénéficier d’une séance de report. Si son agenda est complet, ou que vous n’êtes pas disponible au créneau proposé, votre règlement sera retenu.
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Modalités de paiement des prestations :
Prestations aux particuliers :
Le prix d’une séance au cabinet est exigible à l’issue de la séance en espèces, par carte bancaire ou virement bancaire.
Le prix d’une séance à distance l’achat de la prestation est à faire sur le site web (https://www.billetweb.fr/seance-de sophrologie-en-visio) de ladite séance pour le ou les particulier(s) après en avoir fait la demande du lien ajusté à GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – par courriel à grainedacacia@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)7 45 08 41 01. Le paiement se fera en ligne, par carte bancaire.
Une facture pourra vous être adressée par e-mail, au plus tard sous trente jours, si vous le souhaitez. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité et ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Prestations aux institutions, aux structures, aux entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué par virement bancaire et de la manière suivante :
– 20% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
– 80% à l’issue de la prestation.
ou 100% à la signature du devis (au choix)
Responsabilité :
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Elle garantit GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Elle peut venir en complément, sur recommandation d’un professionnel de santé.
Assurances :
L’activité de GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat Allianz Actif Pro N° 62563072.
Données personnelles :
GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « grainedacacia@gmail.com » ou par courrier postal à l’adresse GRAINE D’ACACIA – GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – 22 RUE SAINT LAURENT DE COGNAC 57460 FORBACH.
Conformément au RGPD, nous vous informons que vos données personnelles peuvent être amenées à être conservées, et utilisées dans le cadre du suivi des séances par exemple. Le nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail, date de naissance, profession, contenu de la séance, ressentis, vécu durant les séances sont des informations qui peuvent être conservées pendant 5 ans.
Code de déontologie :
GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – est tenu de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Conscient de sa position, GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte
entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologiesophrologie/
Archivages – Preuve :
GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige.
Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue de saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation- consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond » A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci -dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 04 juillet 2023
Informations légales : GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI – / SIRET : 922 909 155 00017 IMMATRICULATION AU RCS : 922 909 155 LE 02/03/2023
grainedacacia@gmail.com / +33 (0)7 45 08 41 01 / 22 Rue Saint Laurent de Cognac 57460 Kerbach