Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA
COMAZZI EI, sophrologue certifiée par l’Institut Français de Sophrologie (IFS) de Paris, et ses clients (particuliers,
entreprises ou institutions). L’acquisition d’un service implique une acceptation sans réserve des présentes conditions
de vente. Ces conditions prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par GRAINE D’ACACIA –
RÉBECCA COMAZZI EI. GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI se réserve le droit de modifier ses conditions à
tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la séance.
Achat de prestations “séance(s) de sophrologie”
Les prestations proposées sont détaillées sur le site www.grainedacacia.com. Les séances débutent au moment de la
prise en charge du client à l’un des lieux de séance :
Cabinet 1 : 19 Avenue de la Gare, 57200 Sarreguemines
Cabinet 2 : 22 Rue Saint Laurent de Cognac, 57460 Kerbach
En Visio ou sur le lieu de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité.
La durée des séances est contractualisée :
Séances individuelles : 45 min à 1h00
Séances découvertes individuelles (1ère séance) : 1h à 1h30
Séances collectives : 45 min à 1h15
Ateliers : 1h30 à 2h
Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur le site internet www.grainedacacia.com et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix
applicable est celui en vigueur au jour de l’achat.
Inscription, déroulement et paiement des séances de sophrologie
La prise de rendez-vous se fait en ligne, par mail à grainedacacia@gmail.com
Ou par téléphone au +33 (0)7 45 08 41 01.
Toute annulation de séance moins de 48 heures à l’avance est due. Le règlement peut se faire en espèces, par carte
bancaire ou par virement bancaire à la fin de chaque séance.
Chèques-cadeaux
Les chèques-cadeaux ne sont ni échangeables contre de l’argent ni transférables. Ils doivent être utilisés avant la date
d’expiration. La réservation se fait par mail ou téléphone.
Politique d’annulation et report
Annulation : Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance est due en totalité, même en cas de maladie.
o Exception : Une réduction de 50 % est appliquée sur présentation d’un certificat médical.
Report : Un seul report est autorisé par rendez-vous, à condition qu’il soit reprogrammé dans un délai de 3
semaines maximum.
Retards : Au-delà de 15 minutes de retard, la séance pourra être annulée ou écourtée sans remboursement ni
report afin de respecter les autres rendez-vous.
Modalités de paiement des prestations
Modalités de paiement
Séances individuelles : Paiement à la fin de chaque séance (espèces, carte bancaire, virement). Pour les séances
à distance, le paiement se fait en ligne après demande par courriel ou téléphone. Une facture peut être adressée
par e-mail.
Ateliers : Paiement au moment de l’inscription par virement bancaire ou via un lien Stripe, validant ainsi
définitivement l’inscription.
Prise en charge : Une fiche d’honoraires séparée peut être fournie sur demande en cas de prise en charge
par la complémentaire santé.
Prestations aux institutions, structures, entreprises : Le règlement se fait par virement bancaire après acceptation
d’un devis :
20% à la signature du devis
80% à l’issue de la prestation
Forfaits de plusieurs séances
Validité des forfaits : Les forfaits sont valables sur une durée déterminée de 6 mois à compter de la première
séance.
Planification des séances : Toutes les séances doivent être planifiées dans ce délai imparti. Les séances non
utilisées à l’issue de cette période seront perdues sans possibilité de remboursement.
Responsabilité
La sophrologie ne remplace pas des soins médicaux. Elle est complémentaire et pratiquée sous la responsabilité du
client qui doit s’assurer de n’avoir aucune contre-indication médicale. En cas de doute, le client doit consulter son
praticien de santé habituel.
Assurances
L’activité de GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI est couverte par une assurance Responsabilité Civile
Professionnelle adaptée.
Données personnelles
GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles selon la
Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le RGPD. Les données peuvent être conservées pendant 5 ans.
Code de déontologie
GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI respecte le code de déontologie des sophrologues, disponible sur
chambre-syndicale-sophrologie.fr.
Archivages – Preuve
Les factures sont archivées selon l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels sont conservés et les registres
informatisés sont considérés comme preuve des transactions.
Règlement des litiges
Les conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, un service de médiation à la consommation est
proposé : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. À défaut de médiation, le
Tribunal compétent est celui du siège social du sophrologue.
Clause de validation
Avant la première séance, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les
accepte sans réserve. Un formulaire de signature sera proposé pour validation.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 03 mars 2025
Informations légales :
GRAINE D’ACACIA – RÉBECCA COMAZZI EI
SIRET : 922 909 155 00017
IMMATRICULATION AU RCS : 922 909 155 LE 02/03/2023
grainedacacia@gmail.com / +33 (0)7 45 08 41 01
22 Rue Saint Laurent de Cognac, 57460 Kerbach